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Responsable légal : DOMINATI Jean-Gabriel
Directeur de la publication : DOMINATI Jean-Gabriel

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Création du site :  Agence MYC et MCP

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Conservation des données médicales
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Réglementation et législation applicable en matière d’optique-lunetterie

Vous trouverez sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d’optique lunetterie :

www.legifrance.gouv.fr – Réglementation 1

www.legifrance.gouv.fr – Réglemention 2

www.legifrance.gouv.fr – Réglementation 3

 

Déclarer un effet indésirable

Vous avez la possibilité d’adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant:
https://ansm.sante.fr/documents/reference/declarer-un-effet-indesirable

Devis gratuit

Conformément à l’arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur les produits d’optique médicale, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente.